Pas d'amendes mais une suspension d'abonnement pour les téléchargeurs, à condition que les FAI le veuillent bien ou qu'ils y soient obligés par la loi, le gouvernement s'engageant à légiférer. A légiférer et à revoir la constitution, UFC-Que choisir parlant déja de privations des droits civiques numériques...
Voici les premiers échos sur la prochaine remise par la mission Olivennes, du rapport du nom de son président, qui devrait le présenter à Nicolas Sarkozy d'ici la fin de la semaine.
La voie répressive plutôt que la pédagogie. Le bâton du gendarme plutôt que la carotte.
Car même s'il semblerait qu'aucune amende ne soit pour l'instant prévue par le rapport (attention au fantôme de la loi DADVSI), la contrepartie logique serait de ramener le fenêtrage VOD/DVD à 4 mois. Et là, pas de délai annoncé clairement.
C'est pas gagné, ;-(