Milène, au mois de mai dernier, m'avait contacté, comme beaucoup d'étudiants, pour collecter des informations sur le...cinéma. Quelques mois plus tard, elle est revenue vers moi en me proposant de mettre en ligne le résultat de son travail, qui porte sur les SOFICAs (les SOciétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle).
Pour ceux qui connaissent le principe de fonctionnement des SOFICAs, le travail de cette étudiante, réalisé dans le cadre de son Master 1 d’Economie Publique à l’Université de Paris 1 – La Sorbonne, donne lieu à une mise en lumière des limites du système.
Pour tous les autres, c'est indéniablement un travail sérieux qui explique parfaitement les tenants et les aboutissants de ce soutien à la production.
Donc, mise en ligne du mémoire :
Les Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle
Par Milène LEFEVRE
(Master 1 d’Economie Publique à l’Université de Paris 1 – La Sorbonne)
Tous les tableaux et graphiques ont été enlevés du rapport. : Vous pouvez cependant retrouver ici l'intégralité du rapport de Milène LEFEVRE sur les SOFICA en téléchargement au format *.pdf.
SOMMAIRE
- Introduction
- 1ère Partie : Fonctionnement des SOFICA
1. Principe
2. Distinction entre SOFICA garanties et non-garanties
3. Agrément des SOFICA
4. Modalités d’intervention dans un film
5. Modalités de récupération de l’investissement
- 2ème Partie : Politique actuelle des SOFICA
1.Importance des SOFICA
A.Contexte
B. Partie financée par les SOFICA dans le paysage cinématographique français
C.Activité des SOFICA
2.Types de films financés
A.Démarche
B.Premiers films
C.Présence de personnalités
D.Films co-financés par des chaînes de télévision
E.Production indépendante ou films Art et Essai
F.Films aux budgets élevés
G.Avance sur recettes et Crédit d’Impôt
H.Succès des films financés par les SOFICA
3.Critique du système
A.Inefficacité fiscale
B.Inefficacité économique
- Conclusion
- Bibliographie
Introduction
Dispositif unique en Europe, les SOFICA (Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) permettent de financer une partie des œuvres cinématographiques d’initiative française. La loi 85-695 du 11 juillet 1985 a permis la création des SOFICA : il s’agissait pour le législateur de créer une nouvelle source de financement pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles en faisant appel aux fonds d’investisseurs privés en contrepartie d’un avantage fiscal important.
Cette création est intervenue au moment où les fonds en provenance des salles diminuaient fortement du fait de la chute de la fréquentation et où, parallèlement, on assistait à l’arrivée et à la privatisation de nouvelles chaînes de télévision (notamment Canal +) ainsi qu’à l’apparition de nouveaux modes de diffusion (débuts de la vidéo) qui laissaient entrevoir des potentialités de recettes ultérieures plus importantes.
Comment ont-elles évolué? Jouent-elles un rôle essentiel dans le financement de la production cinématographique française? A l’heure où l’on doute de leur efficacité, faut-il les maintenir ?
Nous allons d’abord étudier précisément en quoi consistent les SOFICA du point de vue de leur fonctionnement et quelles sont leurs modalités d’intervention dans le financement des films. Puis, nous chercherons à comprendre les choix des films pour ces dernières. Enfin, nous tenterons d’apporter une critique à ce système.
1ère Partie : Fonctionnement des SOFICA
1. Principe
Les SOFICA investissent dans un film et se remboursent sur une quote-part des recettes que pourra générer ce film ultérieurement. Il s’agit d’un investissement à risque et, par conséquent, il est assorti d’un avantage fiscal. Les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés bénéficient d’un amortissement de 50%. Toute personne physique peut déduire de son revenu net imposable 100% de son investissement dans la limite de 25% de son revenu imposable. Ce montant est limité à 18 000 € par foyer fiscal. Il a fait l’objet d’un débat au moment de l’établissement de la loi de finances 2006 et il a été question d’abaisser ce montant à 8 000 € par foyer fiscal. Devant la mobilisation des associations de producteurs indépendants, cette modification n’a pas eu lieu. Cet investissement est soumis toutefois à une contrainte : le possesseur de parts de SOFICA doit les conserver pendant un délai de 5 ans pour les SOFICA non garanties et pendant un délai de 8 ans pour les SOFICA garanties.
2. Distinction entre SOFICA garanties et non-garanties
SOFICA garanties : ce type de SOFICA a été crée en 1993. Elle assure dès la souscription des parts une valeur de rachat à l’issue de la huitième année. Le risque final de cette garantie est généralement assuré par des banques ou par des sociétés d’adossement des SOFICA. Il s’agit souvent de groupes bancaires. Elles garantissent généralement entre 80 et 85% du nominal engagé. SOFICA non-garanties : Il s’agit au contraire de SOFICA dont le placement n’est pas garanti. En revanche, le détenteur de ce type de parts peut retirer ses investissements au bout de 5 ans du fait du risque plus élevé lié à la nature de l’investissement. Dans les deux cas, s’il désire le faire plus tôt, il perd son avantage fiscal.
3. Agrément des SOFICA
Ce sont des Sociétés Anonymes créées pour une durée statutaire de 10 ans. Elles ont pour objet la collecte de fonds consacrés uniquement au financement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elles sont constituées pour la plupart à l’initiative de banques associées à des professionnels du secteur (Natexis, Caisses d’Epargne …) en faisant appel à l’épargne.
La composition du capital de ces sociétés doit recevoir un agrément spécifique du ministère de l’économie (et plus précisément de la Direction Générale des Impôts, DGI) sur l’avis du Centre National de Cinématographie (CNC) et après délivrance d’un visa par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, ex-COB, Commission des Opérations de Bourse).
L’agrément donné par la DGI permet aux SOFICA de collecter des fonds pour un montant limité car l’ensemble des fonds collectés ne peut dépasser un montant total fixé annuellement par la DGI. Il était de 46 millions d’euros jusqu’en 2005 et M.Dominique de Villepin vient d’augmenter cette enveloppe en 2006 à 56 millions d’euros. Les banques placent auprès de leur clientèle ce produit fiscal et constituent ainsi le capital de la société. Les SOFICA sont soumises à des règles de fonctionnement très strictes : 90% des fonds collectés doivent être obligatoirement investis dans un délai d’un an dans les films, seuls 10% des fonds peuvent être placés en produits financiers ou être utilisés en frais de fonctionnement. Le montant de l’enveloppe en 2006 n’atteindra pas les 56 millions d’euros accordés par la DGI, mais cela peut s’expliquer parce que ce montant vient d’être augmenté et que les gestionnaires des SOFICA ne l’avaient pas envisagé. Néanmoins, on peut s’attendre à ce que ce montant soit complété en fin d’année lors de la réallocation de l’enveloppe non collectée.
Ainsi, en 2006, parmi les 14 SOFICA agréées, se trouvent tout de même 7 SOFICA non garanties pour un montant d’investissement de 24 977 700 €, ce qui représente un peu plus de la moitié de l’investissement global. Il faut néanmoins nuancer ce montant car certaines SOFICA agréées ne seront pas actives. (cf 2ème partie, Activité des SOFICA, p13)
En 2005, seuls 46 millions d’euros avaient été collectés (soit un montant d’investissement de 41 391 000 €). Il y avait eu 16 SOFICA agréées dont 9 n’étaient pas garanties et elles avaient pu investir un montant de 25 389 000 €.
4. Modalités d’intervention dans un film
Une SOFICA peut investir soit en prenant une participation à hauteur de 50 % maximum dans le capital d’une société de production (très peu usité), soit en participant directement à la production de films par un contrat d’association à la production.
Dans ce cas, le film financé doit obligatoirement avoir obtenu l’agrément du CNC. Il doit normalement être d’expression originale française, mais un quota de 20 % des 90 % à investir peut être alloué à des films dont la langue de tournage n’est pas le français à condition que la version originale soit dans la langue du pays coproducteur majoritaire et que celui-ci soit membre de l’Union Européenne.
L’engagement d’investissement dans un film doit intervenir avant le début du tournage du film et le versement des sommes a lieu le premier jour du tournage. Afin de faciliter le financement de la production indépendante, 35 % des fonds à investir doivent être réservés à cette production indépendante.
Deux critères interviennent alors :
- les films doivent être produits par des sociétés n’ayant pas de liens capitalistiques avec la SOFICA
- l’entreprise (ou le groupe) qui gère la SOFICA ne doit pas détenir plus de deux mandats de commercialisation sur les quatre possibles (salle France, salle étranger, télévision France, vidéo France).
La deuxième condition permet de limiter l’utilisation par les groupes des fonds levés par les SOFICA. En effet, les groupes ont rapidement vu l’intérêt d’utiliser les SOFICA pour faire « porter » une partie de leurs investissements dans une œuvre, en rachetant par la suite les droits qu’elle détenait. Cela arrangeait également les souscripteurs des parts de SOFICA car cela garantissait le remboursement des investissements pour un rendement déterminé et donc facilitait la collecte de fonds auprès des investisseurs. Toutefois, les associations de producteurs indépendants ont obtenu des autorités fiscales des obligations afin d’éviter toute dérive de l’utilisation des SOFICA par les groupes. Une SOFICA peut aussi bien intervenir sur une œuvre cinématographique que audiovisuelle. En réalité, rares sont les cas où elles interviennent sur le financement d’œuvres destinées à la télévision car le potentiel de ventes futures aussi bien à l’étranger qu’en vidéo est beaucoup moins important.
Aussi, nous considérerons uniquement les investissements dans les films cinématographiques. Le choix des investissements de la SOFICA est généralement confié à un professionnel du secteur qui, avec l’aide d’un comité de lecture, procède au choix des films. Ils sont ensuite soumis au comité d’investissement qui négocie avec le producteur du film le montant de l’investissement et les modalités de remboursement des fonds investis.
5. Modalités de récupération de l’investissement
Les SOFICA récupèrent la totalité de leurs investissements avec une majoration minimale de 6%. Les modalités de remboursement sont décidées dans le contrat qui lie la SOFICA et le producteur. Il n'existe aucune clause réglementaire encadrant ou plafonnant la remontée des recettes au profit des SOFICA. Il est interdit aux SOFICA de se rembourser sur le montant du fonds de soutien (montant généré par l’exploitation en salles, les ventes télévisuelles et l’exploitation géographique des films précédemment produits et qui peut être réinvesti dans le financement d’un nouveau film).
Lors de leur création, elles exigeaient pour récupérer leurs investissements, un pourcentage des recettes des ventes télévisuelles (excepté les préachats). De plus en plus, elles demandent à se faire rembourser également sur la Recette Nette Part Producteur (RNPP) salles, vidéo et vente à l’étranger ; et pas automatiquement après le remboursement des minima garantis, soit beaucoup plus tôt qu’auparavant.
Le minimum garanti (MG) correspond à une avance ferme et définitive sur les recettes à venir de l’exploitation du film sur un support donné qui est accordée par le mandataire (distributeur, télévision, vendeur à l’étranger) auquel le producteur a confié l’exploitation de son film sur ce support. Les SOFICA ne contrôlent ni la distribution, ni l’encaissement des recettes.
Leurs apports sont versés au début du tournage alors que généralement les montants des MG apportés par le distributeur ou les télévisions sont versés à la livraison du film, c'est-à-dire au moins 6 à 12 mois après le début du tournage.
Les SOFICA sont ainsi les seules (avec les établissements de crédit spécialisés dans le financement cinématographique : Cofiloisir et Coficiné) à porter le risque de bonne fin, notamment pour les films indépendants.
2ème partie : Politique actuelle des SOFICA
Dans cette partie, nous allons étudier le rôle joué par les SOFICA en nous intéressant à l’évolution du marché de la production cinématographique. Puis, grâce aux données de 2000 à 2005, nous tenterons de comprendre la politique actuelle de ces sociétés. Enfin, nous nous questionnerons quant à l’efficacité de ce type de structure.
1. L’importance des SOFICA
A. Contexte
Après avoir connu un niveau élevé dans les années 80, l’arrivée de la vidéo, puis la création de Canal + en 1984 ont conduit à un essoufflement du nombre de films produits.
Les SOFICA ont été créées à cette période pour répondre à un besoin de financement nouveau, les chaînes payantes ou hertziennes n’ayant pas encore suffisamment d’importance dans le plan de financement des films cinématographiques.
La production cinématographique a été relancée vers la fin des années 90, notamment grâce aux investissements de Canal + qui a clairement orienté sa stratégie dans la diffusion des œuvres cinématographiques. La création de TPS en 1996 a également contribué à cette reprise. On atteint aujourd’hui le même niveau de production que dans les années 80 avec 240 films produits en 2005. Depuis les années 80, les budgets des films ont évolué et on assiste à un double phénomène :
- d’une part, l’augmentation du nombre de films ayant des devis de plus de 10 millions d’euros : de 8 en 1994, on est passé à 22 en 2005.
- d’autre part, une très nette augmentation des films à très petits budgets (de moins de 1 million d’euros) : de 7 en 1994 à 41 en 2005.
Cette évolution peut s’expliquer par une diversification des moyens de financement qui offrent plus de possibilités tant aux films nécessitant des sommes considérables, qu’aux films ayant des budgets moindres.
L’arrivée du numérique (caméras Digital Video et High Definition) a démocratisé l’accès aux tournages pour les films documentaires notamment qui ne nécessitent pas de fonds trop importants. Ce phénomène se confirme lorsque l’on observe l’écart entre le devis moyen et le devis médian (le devis médian est le montant pour lequel 50 % des films ont un devis inférieur et 50 % des films ont un devis supérieur). Cet écart donne une idée de la dispersion des films selon leur devis : excepté pour 2004, il a tendance à se creuser.
B. La partie financée par les SOFICA dans le paysage cinématographique français
Depuis 1987, la part des films financés par les SOFICA a légèrement diminué et reste stable depuis quelques années.
En revanche, la part des télévisions (que ce soit en préachat ou en coproduction) a sensiblement augmenté vers la fin des années 90 et constituait près de 40% du financement. Elle a également diminué ces dernières années et se situe autour de 30 % aujourd’hui. Il est intéressant d’observer le nombre d’interventions des SOFICA au cours de ces 20 dernières années, et surtout la part correspondante que cela représente dans le devis des films.
Depuis 1987, le nombre de films financés en partie par les SOFICA a varié mais non proportionnellement aux montants investis. Ainsi l’investissement moyen par film est resté relativement stable autour de 500 000 euros. Ce montant était important dans la fin des années 80 (il représentait 20 % des devis des films concernés) et n’a cessé de diminuer depuis (il représente environ 7 %) aujourd’hui. Cela s’explique essentiellement par l’augmentation du devis moyen des films dans lesquels les SOFICA investissent.
C. Activité des SOFICA
Malgré leur possibilité d’investir jusqu’à 56 millions d’euros (46 millions d’euros jusqu’en 2005), les SOFICA n’ont jamais utilisé la totalité de l’enveloppe qui leur était allouée. Afin de mieux utiliser ces ressources, le CNC a institué en 2004 une mesure qui permet mi-décembre de rebasculer sur d’autres SOFICA la part de l’enveloppe non collectée par certaines. Ainsi, les SOFICA agréées n’investissent pas systématiquement. En 2005, 16 avaient été agréées mais seulement 10 ont investi dans l’industrie cinématographique. Le nombre de SOFICA actives a tendance à augmenter ces dernières années. Il s’agit d’un secteur relativement concentré puisque trois des SOFICA en 2000 représentaient 73 % des investissements effectuées par l’ensemble d’entre elles.
En 2005, il était de 47 % et le nombre de SOFICA actives est passé de 7 à 10 entre 2000 et 2005. Parmi les plus actives, citons Natexis Banque Populaire Images qui a investi 33,5 millions d’euros en cinq ans ou encore Cofimages, adossée au groupe des Caisses d’Epargne.
Bien que la moyenne d’investissement se situe autour de 500 000 € par film, nous pouvons observer deux choix d’investissement de la part des SOFICA :
- d’une part, celles qui investissent massivement pour un film. Elles sont généralement adossée à un gros groupe financier et peuvent se le permettre (Valor adossée à la banque OBC spécialisée dans le financement cinématographique, ou la SOFICA UGC)
- d’autre part, celles qui investissent dans de nombreux films mais avec des sommes peu importantes (Gimages adossée au groupe Universal spécialisée la production indépendante ou Cofinova garantie notamment par le CIC)
Il faut signaler que la majorité des SOFICA actives correspondent à celles qui sont garanties. Le rapport Leclerc en 2003 indique que les SOFICA non garanties sont effectivement en train de s’essouffler car elles présentent des risques plus élevés pour les investisseurs, ce qui semble se confirmer par la tendance actuelle.
2. Type de films financés
A. Démarche
Grâce aux dossiers de presse publiés concernant la production cinématographique par le CNC entre 2000 et 2005, j’ai cherché à comprendre quels étaient les types de films qui bénéficiaient majoritairement du financement des SOFICA. Je n’ai malheureusement pas pu accéder aux montants investis dans chaque projet car cela concerne des données confidentielles. En revanche, un certain nombre de conclusions peuvent être tirées à partir des données publiques concernant chaque film. J’ai notamment recherché si le film avait été classé Art & Essai. Par ailleurs, j’ai ajouté lorsque c’était le cas, le nom des personnalités ayant participé au film. (Voir Annexes)
Enfin, j’ai voulu vérifier si les SOFICA avaient investi dans des films ayant eu du succès, la majorité des films produits pendant l’année sortent en salles pendant l’année qui suit. Cette dernière partie de l’étude est toutefois biaisée car je ne disposais pas de toutes les données. Afin de pouvoir comparer les films financés par les SOFICA de l’ensemble des autres films agréés chaque année, j’ai trouvé qu’il était plus significatif d’étudier les données sous forme de pourcentages plutôt que de données chiffrées. J’ai volontairement retiré des calculs (uniquement concernant les calculs de devis de films) le film d’Oliver Stone « Alexandre » produit en 2003 ainsi qu’ « Arthur » de Luc Besson produit en 2004 car leur devis très élevé (respectivement de 65 et 180 millions d’euros) auraient faussés les résultats.
72% des films financés par les SOFICA ont été classé Art & Essai en 2000.
Remarque : Peu de films produits en 2005 sont déjà passés devant la Commission Art & Essai.
B. Premiers films
Le CNC fait la distinction entre les films réalisés par des réalisateurs expérimentés ou débutants. En effet, ceux qui réalisent leur premier film reçoivent généralement d’avantages d’aides du CNC. De la même façon, les seconds films sont exécutés par des réalisateurs n’ayant réalisé qu’un seul film précédemment. Les films dits « de troisième rang » sont ceux dont les réalisateurs ont déjà effectué au moins deux films agréés par le CNC. Le nombre de premiers films financés en partie par les SOFICA constitue un investissement important. A l’exception de 2004 où seuls 11 premiers films ont été financés, les SOFICA financent en moyenne une vingtaine de premiers films par an, soit environ 35 % des films financés en partie par les SOFICA.
Ainsi, entre 2000 et 2005, l’investissement moyen des SOFICA dans les premiers films oscille autour de 400 000€ (408 000 € en 2000, 348 000 € en 2001, 433 000 en 2002, 578 000 en 2003, 362 000 en 2004 et 366 000 en 2005). Ce montant reste nettement inférieur aux investissements effectués dans les seconds films ou les films de troisième rang car l’investissement moyen des SOFICA dans l’ensemble des films se situe aux environ de 500 000 €. Les seconds films agréés sont moins nombreux : excepté en 2004 où la tendance s’est inversée, la part des seconds films représentent 15 % des films financés par les SOFICA, soit moitié moins que pour les premiers films. Cela est comparable à la moyenne de l’ensemble des films produits. En revanche, les premiers films obtiennent plus facilement des financements de la part des SOFICA par rapport aux autres films : ils représentent environ 30 % des films agréés chaque année et plus de 35% (excepté en 2004) des SOFICA ont investi dans ces premiers films. Les réalisateurs expérimentés constituent donc l’essentiel des investissements des SOFICA : près de 50 % des investissements sont effectués dans ce type de films. Ainsi les SOFICA investissent dans la création, mais des montants beaucoup moins élevés que dans les films effectués par des réalisateurs expérimentés et reconnus qui présentent moins de risques et bénéficient parfois d’une certaine renommée.
C. Présence de personnalités
Afin de réduire l’incertitude liée au risque d’investir dans des œuvres cinématographiques, les SOFICA choisissent de plus en plus des films où des personnalités interviennent. Dans la quasi-totalité de ces films, les acteurs participant ont déjà fait leurs preuves mais ne constituent pas nécessairement des personnalités suffisamment connues du grand public. Par personnalité, j’entends toute personne ayant une réputation liée à son métier (acteur ou réalisateur) ou étant fortement exposée médiatiquement et susceptible d’attirer un public par leur seule participation. En effet, en considérant uniquement les fictions, sur ces cinq dernières années, la part des films n’ayant pas eu recours à des personnalités est en baisse :
de 45 % en 2000 et 2001, il se situe en 2005 aux alentours de 35 %. Il est intéressant d’observer qu’il y a des réalisateurs (Claude Chabrol, Bertrand Tavernier ou André Téchiné) qui n’ont pas systématiquement fait appel à des « stars » dans leurs films mais leur réputation constitue un gage suffisant pour les SOFICA. Aussi, nous pouvons constater que certains réalisateurs ont systématiquement recours aux SOFICA pour financer leurs films. C’est notamment le cas de François Ozon, Nicole Garcia, Robert Guédiguian, Lucas Belvaux, Philippe Lioret ou encore André Téchiné. Quant aux films documentaires, l’essentiel des réalisateurs avaient déjà fait leurs preuves, parfois dans la fiction (comme Patrice Leconte).
Depuis quelques années également, les SOFICA financent des films d’animation, plus longs à réaliser et souvent, de ce fait, plus coûteux qu’un film classique. Pour ne pas prendre trop de risques, elles ont également recours à des réalisateurs ayant de l’expérience ou une renommée (ex de Luc Besson pour le film « Arthur »). Il est intéressant d’ajouter que de plus en plus de documentaires (« Sobibor » et « Etre et Avoir » en 2001, « Dans un camion rouge » de Patrice Chagnard et « Dogora » de Patrice Leconte en 2004, « Retour en Normandie » de Nicolas Phillibert, « La Fille du juge » de William Karel en 2005) ont été réalisés en partie grâce au financement des SOFICA ces dernières années.
Parmi les différents moyens pour sécuriser leurs investissements, les SOFICA choisissent des films qui ont recours à des stars, ou des personnalités bénéficiant d’une certaine renommée.
Un autre critère déterminant sur lequel les SOFICA s’appuient dans le choix des films concerne l’investissement des chaînes de télévision dans les films.
D. Films co-financés par des chaînes de télévision
Il est important de différencier les préachats ou coproductions effectués par les chaînes payantes (Canal +, TPS et CinéCinéma, appartenant à Canal +) de ceux effectués par les chaînes en clair (TF1, France 2, France 3, ARTE et M6).
Bien que le financement des chaînes de télévision payantes ne soit pas facile à obtenir (36 % de l’ensemble des films d’initiative française produits en 2005 n’ont pas fait l’objet d’une coproduction ou d’un préachat par Canal + ou TPS), en revanche, la quasi-totalité des films financés par les SOFICA y ont eu recours : seuls 9 % (soit 7 films) n’en ont pas bénéficié.
Depuis 2000, la part des films coproduits ou préacheté par Canal + n’a cessé de diminuer (seuls 50% des films agréés en 2005 ont été financés en partie grâce à Canal + alors que 67 % l’avaient été en 2000). Cette tendance se ressent également, mais de façon moins sensible pour les films ayant été financés en partie par les SOFICA. Ce désengagement croissant de Canal + s’explique entre autres, par un changement de leur politique en matière de choix de programmes et ayant privilégié la diffusion en exclusivité des matchs de football. Les investissements croissants de TPS ainsi que ceux de CinéCinéma présents depuis 2002 auraient dû diminuer la part des films n’ayant pas reçu de financement de la part des chaînes cryptées, et ce, autant sur l’ensemble des films agréés que sur les films ayant été financés par les SOFICA.
Au contraire, cette part est en nette augmentation; nous assistons de plus en plus à des investissements « couplés » de ces chaînes : en ce qui concerne les films financés par les SOFICA : seuls 4 films/an recevaient des financements d’au moins deux chaînes cryptées entre 2000 et 2002, 24 films en ont reçu en 2003, 33 en 2004 et 46 en 2005, soit plus de la moitié des films des films financés par les SOFICA sur ces trois dernières années. A titre d’exemple, sur l’année 2005, seulement 6 films sur les 39 financés par CinéCinéma n’étaient pas financés par une autre chaîne cryptée ! Les chaînes de télévision cryptées, au lieu de répartir leurs investissements sur l’ensemble des films agréés chaque année, les concentrent autour d’une minorité de films qui ont également recours au financement par une autre chaîne cryptée, qui s’appuient sur un casting prestigieux.
En ce qui concernent les préachats et coproductions des chaînes en clair, là aussi, la plupart des films financés par les SOFICA ont reçu un apport des chaînes hertziennes. Cela concerne essentiellement les films d’initiative 100 % française pour lesquels les chaînes en clair sont tenues d’investir. Près de 25% des films où les SOFICA ont investi n’ont pas reçu de financement de la part des chaînes en clair, cela semble peu par rapport à l’ensemble des films agréés chaque année où seuls 50% bénéficient de ce type d’apport. En observant les films financés par les SOFICA, le phénomène comparable se produit à celui des chaînes cryptées : la quasi-totalité des chaînes en clair ont coproduit ou pré-acheté les films pour lesquels les chaînes cryptées ont investi.
Ainsi, depuis 2000, seuls 8 films parmi les 368 films financés en partie par les SOFICA ont été pré-acheté ou coproduit par une chaîne en clair sans l’avoir été par une chaîne cryptée. Les chaînes en clair, moins encore que les chaînes cryptées prennent de risques ou des initiatives en matière de choix dans leurs investissements. Ce phénomène s’observe d’autant plus lorsque l’on observe les films où les SOFICA sont intervenues. Peu de films sont financés par ARTE alors qu’il s’agit de la chaîne en clair programmant le plus d’œuvres cinématographiques, cela peut s’expliquer en raison du type de films financés par les SOFICA, qui ne correspondent pas à la programmation d’ARTE : le cinéma d’auteur indépendant.
E. Production indépendante ou Films Art et Essai
Les SOFICA ont été créées initialement afin de favoriser la production indépendante.
Depuis 1995, elles sont d’ailleurs tenues de la financer pour un montant égal à 35 % de leurs investissements. Le rapport Leclerc signale qu’en 2001, 45 des 59 films étaient financés par des productions indépendantes, ce qui constituait la majorité des films soutenu par les SOFICA. Il n’existe pas de données récentes qui précisent si les films ont été produits de façon indépendante. Au vue de la complexité des montages financiers au sein de chaque devis de film, il paraissait trop compliqué d’étudier au cas par cas le caractère indépendant de chaque film. Ces dernières années, les SOFICA étaient critiquées essentiellement sur cet aspect : n’aidant plus la production indépendante autant qu’elle avait pu le faire. Il est inexact de définir de la même manière le cinéma indépendant du cinéma art & essai bien que ce soit deux notions qui se rapprochent dans les faits. Certaines SOFICA, comme Gimages se sont spécialisées dans les films Art et Essai. En étudiant le nombre de films art et essai, nous pouvons toutefois nous faire une idée quant à la part de la production indépendante.
Il est surprenant de constater que la part des films Art & Essai représente aujourd’hui moins de la moitié des films financés par les SOFICA alors que cela devrait constituer l’essentiel de ses activités. De plus, en regardant le montant des devis des films classés Art & Essai, nous pouvons constater qu’il s’agit des films ayant les budgets les plus faibles et donc qui ne nécessitent pas des investissements considérables de la part des SOFICA. En effet, le devis moyen des films classés art et essai qui ont été financé par les SOFICA oscille aux alentours de 3 millions d’euros (2,82 millions d’euros en 2000 ; 4,31 en 2001 ; 3,43 en 2002 ; 3,46 en 2003 et 3,86 en 2004)
Il est toutefois nécessaire de rappeler que la commission qui définit les films Art et Essai ne le fait qu’une fois l’œuvre achevée, c'est-à-dire, bien après que les SOFICA aient décidé d’investir ou non dans un film.
F. Films aux budgets élevés
Les SOFICA sont intervenues depuis leur création dans 1066 films. En calculant l’écart entre le devis moyen des films financés par les SOFICA par rapport à l’ensemble des films produits, nous pouvons observer que les films où les SOFICA interviennent ont des budgets plus élevés que la moyenne, et ce d’autant plus ces dernières années.
Sur ces cinq dernières années, on assiste à une nette augmentation des films à gros budgets (supérieurs à 7 millions d’euros). Et, de ce fait, les SOFICA en financent de plus en plus. En revanche, le ratio entre les films financés par les SOFICA et l’ensemble des films produits ayant des budgets supérieurs à 7 millions d’euros reste stable et se situe à 40 %.
G. Avance sur recettes et Crédit d’impôt
Parmi les autres modes de financement des films, l’avance sur recette est un dispositif mis en place par le CNC. Ce dernier prête une somme d’argent pour financer un film et il se remboursera sur les recettes ultérieures du film. Ce système a été mis en place pour aider les films trouvant peu de sources de financement. Ainsi, les films financés par les SOFICA recevant pour la plupart d’entre eux, des apports des chaînes cryptées ou en clair en plus des fonds provenant des SOFICA. De ce fait, ces films obtiennent moins facilement l’avance sur recettes.
Le crédit d’impôt est un dispositif qui permet aux sociétés de production de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sociétés, à raison des dépenses qu’elle effectue en France dans un film de long-métrage. Le crédit d’impôt a été mis en place en 2004 afin d’une part de permettre aux sociétés de production d’accroître leurs moyens financiers et d’autre part de limiter la délocalisation des dépenses de fabrication des œuvres cinématographiques.
La majorité des films produits en partie par les SOFICA en ont bénéficié en 2004 et 2005 : 44 films (80%) et 60 en 2005 (77%). Les 20% restants constituent les films coproduits avec des pays étrangers, comme l’autorise le fonctionnement des SOFICA. En comparant avec l’ensemble des films agréés en 2004 et 2005, la part des films financés en partie par les SOFICA est plus importante, c'est-à-dire que cette mesure reste très contraignante pour les producteurs qui font davantage d’économies en délocalisant une partie de la fabrication de leurs films plutôt qu’en les réalisant exclusivement en France.
H. Succès des films financés par les SOFICA
Il est difficile de pouvoir comparer la fréquentation des films ayant eu recours au financement par les SOFICA car tous les films produits au sein d’une année ne sont pas tous sortis l’année suivante.
Notre étude portera donc sur les années 2000 à 2004 car les films ayant été produits en 2005 ne sont pas, pour la majorité encore en exploitation. Les données récoltées présentent une difficulté supplémentaire : la fréquentation de chaque film était comptabilisée le 31 décembre de l’année de sortie dans les salles. De ce fait, les films sortis à la fin de l’année ont continué à comptabiliser des entrées l’année suivante sans que cela apparaisse dans les données.
Bien que cela perturbe les résultats, il m’a semblé préférable de conserver l’ensemble des films. Le calcul de la moyenne de fréquentation n’aurait pas été significatif car la disparité entre les films vis-à-vis du nombre d’entrées est très importante. J’ai décidé de répartir les films en fonction de leur fréquentation en trois catégories.
Ainsi, la part des films présentant moins de 100 000 entrées a tendance à diminuer au profit des films ayant eu du succès, c'est-à-dire dont la fréquentation a dépassé les 500 000 entrées. Parmi eux, chaque année, quelques films dépassent les 2 millions d’entrées :
« Le Pacte des loups » avec plus de 5 millions,
« Le Fabuleux destin d’Amélie Poulain » avec plus de 9 millions d’entrées parmi les films produits en 2000.
« Huit femmes » qui a été produit en 2001 comptabilise près de 4 millions d’entrées,
« les Choristes » qui a été produit en 2003 atteint les 8 500 000 entrées.
A l’inverse, chaque année mis à part pour les films produits en 2004, 4 ou 5 films n’ont pas atteint 10 000 entrées.
Près de 40 % des films produits entre 2000 et 2003 n’ont pas connu beaucoup de succès en totalisant moins de 100 000 entrées. La part des films ayant rencontré un succès moyen (entre 100 000 et 500 000 entrées) concernaient plus de 40 % des films en 2000 et auraient eux aussi tendance à diminuer au profit des films de plus de 500 000 entrées. Ce décalage entre succès important et échec s’explique difficilement : il n’y a pas de corrélation particulière entre le succès et les différents critères étudiés précédemment. Néanmoins, les SOFICA financent des films qui rencontrent de plus en plus de succès en salles. C’est une tendance générale qui démontre que le retour sur investissement reste la priorité pour ce type de sociétés. Il aurait été intéressant d’obtenir les budgets consacrés à la communication ou à la publicité de ces films, et de tenter de trouver un lien entre succès et dépenses marketing. De la même façon, le nombre de copies par film aurait pu être révélateur du succès potentiel de certains films bien que ces dépenses soient décidées par les distributeurs et non par les SOFICA.
En revanche, ces dernières connaissent la politique des distributeurs en matière de communication et décident d’investir dans les films où les dépenses de communication seront importantes.
3. Critique du système
Le débat porte sur l'adéquation entre le coût du dispositif pour la collectivité, le bénéfice retiré par des personnes privées et la valeur ajoutée par les SOFICA dans le financement de la production cinématographique française.
A. inefficacité fiscale
Selon la Commission des finances du Sénat, 69 créations ou augmentations de capital de SOFICA sont intervenues entre 1985 et 1996, pour une collecte totale de 400 millions d’euros. Les souscripteurs ont investi chacun en moyenne 17 000 €. Selon un rapport de l'IGF de juin 1996, 2 527 contribuables ont bénéficié du système en 1995. 30% avait un revenu imposable supérieur à 150 000 €. Aujourd’hui, les investissements réalisés par les souscripteurs ne devraient plus être considérés comme à risque, puisque comme nous l’avons vu, les SOFICA financent essentiellement des films commerciaux, où les télévisions ont également investi donc qui ne présentent pas de risque majeur au moment de l’exploitation. L’avantage fiscal accordé semble excessif au regard des bénéfices que cela génère. Le système n’est attrayant que pour les contribuables étant fortement imposés : il est avantageux lorsque le taux d’imposition est élevé. Cela est lié au mode de défiscalisation choisi : c’est une déduction du revenu imposable et non une réduction de l’impôt dû. Le choix politique de l’Etat de baisse du taux d’imposition de la tranche marginale la plus élevée ainsi que la diminution du nombre de tranches d’imposition réduisent d’autant l’attrait du dispositif.
B. Inefficacité économique
L'analyse développée plus haut de l'évolution de la structure des films français montre que l'apport des SOFICA, significatif jusqu'en 1987, n'a cessé de décroître depuis. Le régime des SOFICA coûte depuis sa création entre 16 et 18 millions d’euros par an. Cette somme est conséquente en valeur absolue, mais elle est à nuancer car elle représente moins que l’investissement annuel dans la production d’une chaîne comme France 2. Cela n’empêche pas de susciter de nombreuses interrogations quant à leur réelle efficacité. En effet dans une étude réalisée pour le Sénat par le BIPE en 1998, il a été établi que 4 ou 5 films par an n'auraient pas pu être produits sans l'apport des SOFICA, les autres films auraient pu se procurer ces financements différemment. Alors que les SOFICA jouent un rôle notable dans les grosses productions, il est toujours resté marginal pour les films à petit budget. Le système des SOFICA bénéficie essentiellement à des entreprises qui n'ont pas de difficultés à trouver sur le marché les ressources financières dont ils ont besoin. Les SOFICA permettent d’apporter des ressources bon marché aux groupes dont elles dépendent, mais il en va autrement pour les autres producteurs, notamment indépendants. Bien qu’elles soient tenues d’investir à 35 % minimum dans la production indépendante, elles demandent alors des conditions de remboursement très contraignantes. De plus, les SOFICA tendent à garantir leurs investissements : cette exigence tend à exclure du dispositif les producteurs indépendants. En revanche, les apports des SOFICA étant réalisés au début des tournages, cela permet aux jeunes sociétés d'assurer la trésorerie du tournage, c’est également favorable aux groupes car cela leur apporte des relais de trésorerie moins coûteux que des emprunts réalisés auprès des établissements de crédit spécialisés de type Coficiné ou Cofiloisirs qui pratiquent des taux d’intérêt importants.
Conclusion
Les SOFICA font l’objet régulièrement de débats auprès des législateurs. Leur efficacité est discutable, notamment ces dernières années, où comme nous avons pu le constater, elles n’assument plus le rôle qui leur avait été confié à leur création. En effet, elles cherchent davantage à faire des placements confortables en imitant la politique d’investissement des télévisions, plutôt que d’investir dans la production indépendante.
Le dispositif n'est plus adapté au mode de fonctionnement et à la situation des producteurs indépendants, car, avec les conditions de remboursement qui leur sont imposées, elles ne constituent plus une source de financement bon marché.
Les associations de producteurs indépendants ont tout de même confirmé le caractère essentiel des SOFICA lors de la signature fin 2005 de la charte avec le CNC et l’ensemble des SOFICA pour qu’elles favorisent davantage ce type de production à l’avenir.
Ce système doit donc être maintenu mais des modifications seraient à apporter à leur fonctionnement pour recentrer leur activité sur la production indépendante. Des quotas plus importants au profit de la production indépendante pourraient être envisagés. Le montant des remboursements des SOFICA sur les recettes générées par les films pourrait devenir contrôlé et limité. Il est également envisageable d’augmenter le montant de la collecte au profit des SOFICA indépendantes.
Par ailleurs, des propositions ont été évoquées pour étendre l’activité des SOFICA pour soutenir d’autres domaines en difficulté comme notamment la distribution cinématographique indépendante, et, dans un secteur plus éloigné, la conception de jeux vidéo.
Bibliographie
- I.Terrel et C.Vidal, Comment financer ?, Dixit, Paris, 2005
- V.Bonin, L’économie du cinéma : Repères et ressources documentaires, BIFI, Paris, 2004
- C.Forest, L’argent du cinéma : Introduction à l’économie du septième art, Belin, Paris, 2002
- L.Creton, Le cinéma et l’argent, Nathan Cinéma, Paris, 1999
- Le Film Français, Hors série spéciaux Exploitation Distribution, années 2000 à 2006
Rapports
- J.P.Leclerc, Reflexions sur le dispositif français de soutien à la production cinématographique, rapport remis en janvier 2003.
www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/leclerc/rapportleclerc.pdf
- J.Cluzel, Rapport sur l’efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français, remis le 7 octobre 1998
www.assembleenationale.fr/rap-oepp/r1107.asp
- J.Rogemont, Rapport d’information sur le cinéma déposé le 20 février 2002 www.assembleenationale.fr/11/rap-info/i3642.asp
- Rapports annuels concernant la Production Cinématographique édités par le CNC
- Dossiers de presse concernant la production cinématographique édités par le CNC
Sites Internet
Association Française des Cinémas d’Art et d’Essai : www.afcae.fr
Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs : www.larp.fr
Centre National de Cinématographie : www.cnc.fr
je remercie Milène de m'avoir permis de diffuser son mémoire. Naturellement, si d'autres auteurs sur le cinéma recherche une plate-forme de diffusion, je suis à votre écoute.
