On me pose cette question par mail :
"Bonjour,
Je me présente...
Je suis concepteur de salle de home cinéma pour particulier sur la cote d'azur.
Aprés une recherche infructueuse sur internet et la non réponse du CNC j'éspére avoir une réponse de votre part. J'ai un projet d'extension de mon activité en créant une mini salle de cinéma avec du matériel de trés hautes technologies aussi bien vidéo que audio (90000 euros de matos) (moins de 100 places permettant de démontrer le matérièl). l'idée en quelque sorte est de faire une salle où les personnes participeraient financiérement sous quelque formes que ce soit (abonnement ou paiement d'une séance?) Les films diffusés seraient évidemment ceux du commerce et c'est sans doute la que ca coince je suppose...Cette salle proposerait des services et prestations q'une salle traditionnelle ne proposerait pas...distribution de boisson et collation servis dans la salle méme, siége dynamique, voir odorama peut étre....et séance a la carte pour entreprise etc..... J'ai vu que la diffusion est trés réglementé mais y'a t'il un cadre de lois ou des dérogations s'appliquant dans mon cas ?"
Ma réponse (basé sur Le Code de l'Industrie Cinématographique):
La loi existe et à ma connaissance, il n'existe pas de dérogation. Je ne pense donc pas qu'il puisse exister de solution facile pour votre problématique. Effectivement, pour pouvoir projeter un film (quelque soit le support) en dehors du cercle familial, en séance publique et avec perception d'un droit d'entrée, il faut être...EXPLOITANT;
Ce qui implique que vous devez obtenir,
1) Conformément à l'article 14 du code de l'industrie cinématographique, une autorisation d'excercer délivrée par le CNC (qui vous oblige à une sortie de billets standards, à déclarer la totalité de vos recettes pour le calcul et le reversement des droits,...).
2) Une autorisation de la commission de sécurité au titre des établissements recevant du public.
3) Ensuite, la représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention de visas délivrés par le CNC pour les films concernés (ce qui est toujours le cas des films existants en DVD qui sont préalablement passés par les salles de cinéma - Attention, un visa n'est valable que 5 ans). Ce qui implique que pour certains films, le Distributeur doit redemander un visa.
4) De plus, pour un film sur support DVD, encore faut-il que les ayants-droits donnent leur autorisation d'exploiter le film sur ce support, ce qui n'est pas franchement gagné.
5) D'autre part, pour en rester à un système de rémunération par forfait au Distributeur (ou "location du film"), le plus simple serait de réaliser moins de 1200 entrées par semaine en moyenne sur l'année. ==> sinon, c'est la 1ère partie de l'art. 24 du code qui s'applique : "La concession des droits de représentation publique d'une oeuvre cinématographique de long métrage dont le visa d'exploitation date de moins de cinq années ne peut être consentie aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques que moyennant une participation proportionnelle aux encaissements réalisés à l'occasion des projections du programme dont cette oeuvre fait partie".
6) Enfin, pour d'autres supports "High Tech" (vidéo transmission, par exemple), il faut aussi passer par des sociétés qui ont l'autorisation d'excercer, telle que Ciel Ecran, qui propose déja ce type de prestations.
Voila une première approche. Pour les renseignements pratiques, contactez directement le Gestionnaire CNC de votre région, c'est lui qui s'occupe des autorisations d'exploiter.
Alain
Bernard Blancan (Martinez dans Indigènes) tient un journal depuis un certain temps. Tellement longtemps (2004), qu'à l'époque il n'avait pas plus de projets en attente que de droits au chomage. Il le disait lui-même. Et tellement longtemps qu'il a fait comme nous tous, quand il a décidé de passer au blog, il s'est perdu dans les méandres des tests de plate-forme de bloging ; Et tellement longtemps qu'il a fini par se fixer, par se poser chez over-blog.
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