Je ne pourrai pas y être. Mais ça devrait être passionnant !!!
LEXposia, 5ème Salon Européen du Droit,
de l'Audit & du Conseil LA PIRATERIE SONNE-T-ELLE LE GLAS DE L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE ? Constats, réflexions et mesures à prendre en terme de législation Palais des Congrès, Paris 3 Décembre 2004 16h30-18h00 suivi d'un cocktail En quoi la contrefaçon numérique déséquilibre t'elle le système de financement du cinéma, le fonctionnement des droits d’auteurs, et comment faut-il aujourd'hui légiférer ? Le téléchargement de films en «peer-to-peer» a été porté devant les tribunaux français, européens et américains au cours de ces derniers mois. Les premières condamnations sont tombées sur des fondements juridiques divers tels que notamment la validité des dispositifs techniques, l’exception de copie privée, la contrefaçon via l’enregistrement par téléchargement et la diffusion. Plus récemment, au pénal, le Tribunal correctionnel de Rodez a relaxé un internaute qui avait piraté 488 films. Cette décision a relancé le débat... A travers des témoignages divers, une réflexion commune, et un débat animé par Fabrice Leclerc du Film Français, les personnalités présentes et l'audience constituée de professionnels du Cinéma (exploitants, producteurs, distributeurs, syndicats..) et d'avocats, magistrats, juristes et experts-comptables présents dans le cadre du Salon Européen du Droit, de l'Audit et du Conseil, tenteront ensemble d'apporter des réponses concrètes à ces questions. Animée par FABRICE LECLERC, Rédacteur en chef adjoint du Film Français Avec la participation de • JEAN BERBINAU, Membre du Conseil Général des Technologies de l'Information au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie • JEAN LABE, Président de la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF) • FRANCOIS HURARD, Directeur du Cinéma, Centre National de la Cinématographie (CNC) • FABRICE RIGALLEAU, Editions Montparnasse, Représentant de l'Union de l'Edition Vidéographique Indépendante • MONIQUE MILLOT-PERNIN, Expert-Comptable Commissaire aux comptes, spécialisée Cinéma, Cabinet MMP AUDIT • ERIC CAPRIOLI, Avocat, Président de l'Association Nationale des Professionnels de la Propriété Incorporelle (ANPPI), Expert aux Nations Unies • JEAN-JACQUES SCHPOLIANSKY, Directeur du Cinéma Le Balzac Contacts et renseignements Véronique PERNIN Agence LEXposia Tel : 01-56-93-38-91 email : [email protected] |
Et vous, y serez-vous ?
