Bonsoir,
une info vu ce jour... voilà une bonne nouvelle !!! :)
L'Assemblée a ramené à quatre mois, avec des dérogations possibles,
le délai entre la sortie d'un film en salle et sa sortie en DVD, contre
six à 18 mois actuellement, jeudi, dans le cadre de l'examen du texte
"protection de la création sur internet".
Fait rare, l'Assemblée a adopté à l'unanimité cet amendement du
rapporteur UMP du projet de loi Franck Riester pour "lutter
efficacement contre la piraterie d'oeuvres audiovisuelles".
L'amendement prévoit que le délai peut-être encore ramené de quatre à
trois mois, par exemple si le film n'a pas eu de succès en salle. Le
Centre national de la cinématographie (CNC) doit alors délivrer "une
dérogation, accordée dans des conditions fixées par décret en Conseil
d'Etat".
Inversement, si des ayant droits souhaitent retarder la sortie du DVD
parce que le film marcherait encore bien en salle quatre mois après sa
sortie, l'amendement prévoit une conciliation du médiateur du cinéma
Il peut y avoir conciliation en cas de conflit "entre le distributeur
qui voudrait maintenir le film en salle et l'éditeur DVD qui voudrait
sortir le film alors qu'il est encore en salle", a détaillé la ministre
de la Culture Christine Albanel.
"Quatre mois est le délai souhaité", a estimé Mme Albanel, estimant que les dérogations seraient "très limitées".
En soutenant l'amendement, Patrick Bloche et Martine Billard (Verts)
ont rappelé que "nous légiférons parce qu'il n'y a pas d'accord
général. Les professionnels ne sont pas arrivés à s'accorder".
Il arrive que les politiques arrivent à s'entendre de temps à autre... A bientôt...
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